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Une consultation publique portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR) aura lieu en mairie, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 17h à 18h ou le jeudi de 10h à midi, du 4 au 7 décembre 2023 inclus.

Des battues de chasse au gros gibier vont être organisées sur le territoire de la commune de Malroy par le locataire de la chasse communale :
– Vendredi 20 octobre 2023
– Vendredi 17 novembre 2023
– Vendredi 15 décembre 2023
– Vendredi 26 janvier 2024

A partir du 4 septembre 2023, le secrétariat de la mairie sera ouvert :

Le lundi de 17h à 18h
et le jeudi de 10h à midi.

La permanence des élus se fera uniquement sur rendez-vous.

Tél. : 03.87.77.89.36
Mail : contact@malroy.fr

 

L’évolution des conditions météorologiques de ces derniers jours a conduit le préfet de la Moselle, après avoir consulté les services concernés, à rétrograder l’ensemble du département en degré de danger faible à compter d’aujourd’hui.
Vous trouverez  ici l’arrêté préfectoral formalisant cette décision.
A ce degré de danger faible, sont interdits :
– les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,
– tout feu en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts sauf pour les propriétaires et leurs ayants-droits et sauf pour les barbecues installés sur une aire aménagée.
Les services de la préfecture sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Conseil Municipal a décidé, lors de la séance du 9 juin dernier, de renoncer à l’abandon du produit de la location de la chasse communale en sa faveur et donc de répartir le produit entre les propriétaires fonciers.
La délibération est disponible  ici

Les rues de Malroy seront balayées :
Vendredi 13 octobre 2023
Mercredi 15 novembre 2023
Mercredi 13 décembre 2023

Merci de déplacer vos véhicules pour laisser les trottoirs libres pour permettre le passage de la balayeuse à ces dates.

La police municipale sera équipée de 5 caméras individuelles à compter du vendredi 24 septembre 2021. Ces caméras permettront l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de ce service.

Il s’agit d’une caméra positionnée de façon apparente sur le gilet pare-balles, que l’agent actionne quand il juge nécessaire. Les personnes filmées sont informées de son déclenchement (sauf si les circonstances y font obstacle).

Son utilisation est encadrée par les articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.

Les finalités de ce dispositif sont :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve
• La formation et la pédagogie des agents

Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement, à l’exception des cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées ( figurant sur une liste transmise à la préfecture).

Les droits  d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière.

Dans un premier temps, ces droits s’exercent  directement auprès du responsable du traitement , à savoir le responsable de la Police Municipale.

En cas de restrictions, de refus ou de silence du responsable  de traitement pendant 2 mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être saisie.

Les personnes concernées par ce traitement de données peuvent exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( C.N.I.L).

Une réclamation en ligne ou par voie postale peut être adressée à la C.N.I.L , si une personne concernée estime, après avoir contacté la Police Municipale, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données :

• Sur le site web www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL- service des plaintes- 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Coordonnées Police Municipale :
Mairie d’Ennery – 6, place Robert Schuman
Téléphone : 06.08.37.12.05
Mail : pm.ennery@wanadoo.fr

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc..) de façon dématérialisée en utilisant le portail internet https://www.geopermis.fr.
Toute demande d’urbanisme qui serait envoyée directement sur l’adresse mail de la commune ne pourrait être considérée comme recevable puisque seule l’adresse https://www.geopermis.fr permet de déposer vos demandes de manière électronique et dématérialisée.
Les dossiers déposés en format papier seront toujours acceptés.

L’éclairage public sera désormais éteint dans toutes les rues de la commune de minuit à 6 heures du matin.

Les déchets verts issus de la tonte des pelouse, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs et d’autres déchets végétaux doivent être valorisés, soit en les compostant, soit en les déposant en déchèterie, soit broyés pour constituer un paillis pour le jardin et le potager.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risque d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage. Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal)

Depuis 2018, la commune a choisi de passer à la collecte des déchets recyclables en sacs transparents (autrefois déposés dans les caissettes jaunes).
Vous pouvez venir retirer votre dotation annuelle en sacs plastiques pour ces déchets, aux heures d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 17h à 18h ou le vendredi de 10h à 12h.

Mairie de Malroy

33, rue Principale

57640 MALROY

Tél. 03.87.77.89.36

Mail : contact@malroy.fr

Horaires : lundi de 17h à 18h et vendredi de 10h à midi