Actes réglementaires

Actes réglementaires 2024 :

Arrete 202405 Permis de stationnement 7 rue de l’Eglise
Arrete 202404 échafaudage 46 rue Principale
Arrêté 202403 réglementation de l’usage et la circulation sur le domaine public
Arrêté 202402 réglementation de la circulation relative aux travaux sur le réseau d’eau
Arrete 202401 échafaudage 46 rue Principale

Actes réglementaires 2023 :

Arrete 202331 empiètement sur chaussée branchement gaz 51 rue Principale
Arrêté 202330 interdiction de toutes tranchées sur la voirie refaite à neuve
Arrêté 202326 autorisation stationnement pour déménagement
Arrêté 202325 interdiction circulation 4 rue Principale
Arrete 202323 autorisation buvette fête patronale
Arrete 202322 circulation et stationnement fête patronale
Arrete 202321 autorisation voirie fête patronale
Arrêté 202320 interdiction circulation 17 rue Principale
Arrêté 202319 interdiction circulation 6 rue Principale
Arrete 202318 déviation de la circulation travaux enfouissement réseaux
Arrete 202317 interdiction circulation rue Principale
Arrêté 202316 interdiction circulation chemin de la Croisette
Arrêté 202315 débord toit 44 rue Principale
Arrêté 202314 fête été
Arrêté 202313 déviation travaux rue Principale
Arrêté 202312 circulation EIFFAGE rue Principale, rue de l’Ecole, chemin du Pignon
Arrêté 202311 circulation Jean LEFEBVRE rue Principale, rue de l’Ecole, chemin du Pignon
Arrêté 202310 aire de jeux
Arrêté 202309 interdiction de circulation chemin du Pignon (sauf riverains) le 30 mai 2023
Arrêté 202302 réglementation de la circulation relative aux travaux sur le réseau d’eau
Arrêté 202304 autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association
Arrêté 202305 réglementation de la circulation à l’occasion d’une manifestation organisée par une association
Arrêté 202306 utilisation du domaine public communal afin d’organiser un vide-grenier
Arrete 202307 interdiction de circulation chemin du Pignon

Actes réglementaires 2022 :

Arrêté 202226 travaux remplacement cadre et tampon voie verte
Arrêté 202222 désignation correspondant Incendie et Secours
Arrêté 202221 buvette fête patronale
Arrêté 202220 circulation fête patronale
Arrêté 202219 occupation domaine public fête patronale