La mairie sera exceptionnellement fermée
du lundi 21 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus
Réouverture le lundi 4 août 2025 à partir de 17h
NON-reconnaissance état catastrophe naturelle
La commune de Malroy n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène “Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” pour la période de 2023 mentionnée dans l’arrêté disponible ici.
Changement horaires ouverture secrétariat à partir du 4 septembre 2023
A partir du 4 septembre 2023, le secrétariat de la mairie sera ouvert :
Le lundi de 17h à 18h
et le jeudi de 10h à midi.
La permanence des élus se fera uniquement sur rendez-vous.
Tél. : 03.87.77.89.36
Mail : contact@malroy.fr
Planning balayage des rues
Les rues de Malroy seront balayées, sous réserve de conditions climatiques favorables :
Vendredi 17 janvier 2025 (suspendu en raison des températures négatives)
Vendredi 14 février 2025
Vendredi 14 mars 2025
Vendredi 11 avril 2025
Vendredi 16 mai 2025
Mercredi 18 juin 2025
Vendredi 11 juillet 2025
Mercredi 20 août 2025
Vendredi 12 septembre 2025
Vendredi 10 octobre 2025
Vendredi 14 novembre 2025
Vendredi 12 décembre 2025
Merci de déplacer vos véhicules pour laisser les trottoirs libres pour permettre le passage de la balayeuse à ces dates.
Police municipale caméras
La police municipale sera équipée de 5 caméras individuelles à compter du vendredi 24 septembre 2021. Ces caméras permettront l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de ce service.
Il s’agit d’une caméra positionnée de façon apparente sur le gilet pare-balles, que l’agent actionne quand il juge nécessaire. Les personnes filmées sont informées de son déclenchement (sauf si les circonstances y font obstacle).
Son utilisation est encadrée par les articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
Les finalités de ce dispositif sont :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve
- La formation et la pédagogie des agents
Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement, à l’exception des cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées ( figurant sur une liste transmise à la préfecture).
Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière.
Dans un premier temps, ces droits s’exercent directement auprès du responsable du traitement , à savoir le responsable de la Police Municipale.
En cas de restrictions, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être saisie.
Les personnes concernées par ce traitement de données peuvent exercer leurs droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( C.N.I.L).
Une réclamation en ligne ou par voie postale peut être adressée à la C.N.I.L , si une personne concernée estime, après avoir contacté la Police Municipale, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données :
- Sur le site web www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL- service des plaintes- 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Coordonnées Police Municipale :
Téléphone : 06.08.37.12.05
Mail : policemutualisee@gmail.com
Autorisations urbanisme dématérialisées
A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc..) de façon dématérialisée en utilisant le portail internet https://www.geopermis.fr.
Toute demande d’urbanisme qui serait envoyée directement sur l’adresse mail de la commune ne pourrait être considérée comme recevable puisque seule l’adresse https://www.geopermis.fr permet de déposer vos demandes de manière électronique et dématérialisée.
Les dossiers déposés en format papier seront toujours acceptés.
Brûlage déchets verts
Les déchets verts issus de la tonte des pelouse, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs et d’autres déchets végétaux doivent être valorisés, soit en les compostant, soit en les déposant en déchèterie, soit broyés pour constituer un paillis pour le jardin et le potager.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risque d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage. Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal)
Distribution sacs transparents
Depuis 2018, la commune a choisi de passer à la collecte des déchets recyclables en sacs transparents (autrefois déposés dans les caissettes jaunes).
Vous pouvez venir retirer votre dotation annuelle en sacs plastiques pour ces déchets, aux heures d’ouverture de la mairie, soit le lundi de 17h à 18h ou le vendredi de 10h à 12h.
Mairie
Mairie de Malroy
33, rue Principale
57640 MALROY
Tél. 03.87.77.89.36
Mail : contact@malroy.fr
Horaires : lundi de 17h à 18h et jeudi de 10h à midi
Police municipale : 06.08.37.12.05